Admissibilité

1. Le présent encan (« l’Encan ») est organisé par la Fondation québécoise de la relève en tourisme (la « Fondation ») et est ouvert à tous les résidents du Canada âgés de 18 ans. En soumissionnant vous attestez que vous avez lu, compris et respecté les règlements de l’Encan en totalité et que vous consentez à vous conformer à ces règlements qui sont finaux et exécutoires en égard à toutes questions relatives à l’Encan.


Comment participer?

2. L’Encan se déroulera sur le site web www.fqrt.org/encan (le « Site Web ») à partir du 1er février 2010 à 10:00 et se terminera le 25 février 2010 à 19h HNE (la « Durée de l’Encan »).

3. Toute personne désirant participer aux mises aux enchères de l'Encan doit d’abord remplir le formulaire d’inscription en ligne lui permettant d’obtenir un code d’accès et un mot de passe l’autorisant à miser sur les différents lots offerts.
Si l’identité d’un soumissionnaire est contestée, le titulaire du compte de l’adresse courriel utilisée au moment de la mise sera déterminé comme étant la personne ayant soumissionné. La personne à qui une adresse courriel a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses courriels pour les domaines associés à l’adresse courriel soumise est considérée comme étant le titulaire du compte autorisé. La Fondation se réserve le droit à sa seule discrétion d’exclure toute personne qui (i) sabote le processus de participation ou la conduite de l’Encan; (ii) enfreint les règlements; ou (iii) agit de manière antisportive ou subversive, ou avec l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. Toute tentative, par un participant ou toute autre personne, de modifier ou d’endommager un formulaire de participation ou de compromettre la conduite légitime de l’Encan est une infraction aux lois criminelles et civiles. Dans le cas d’une telle tentative, la Fondation se réserve le droit d’exclure un participant ou une personne et de réclamer des dommages-intérêts ou d’intenter tout autre recours auprès d’un tel participant ou d’une telle personne.


Attribution des lots

4. À la clôture de la Durée de l’Encan, la dernière mise enregistrée déterminera le prix d'achat du lot. Dès lors, chacun des plus hauts soumissionnaires (le « Soumissionnaire Gagnant ») sera automatiquement informé par courriel dans les 48 heures suivant la clôture. Par conséquent, tout soumissionnaire est garant de chacune de ses mises.

5. Suite à la clôture des enchères, une facture sera émise et envoyée à chacun des Soumissionnaires Gagnants et celle-ci devra être réglée dans les 30 jours de sa réception. Tous les paiements devront être effectués à l’ordre de la « Fondation québécoise de la relève en tourisme ».

6. Les Soumissionnaires Gagnants réserveront le temps et l’espace directement avec la compagnie donatrice.

7. Les forfaits publicitaires doivent être utilisés aux dates stipulées dans les modalités.

8. Les biens vendus à l'encan ne sont ni échangeables, ni remboursables. Tous les lots doivent être acceptés tels que décernés. Aucune substitution ne sera permise, sauf si elle est effectuée par la compagnie donatrice qui se réserve le droit de substituer un lot en totalité ou en partie par un lot de valeur équivalente ou supérieure.

9. Tous les forfaits achetés doivent s’ajouter aux plans médias en place et ne peuvent pas remplacer des programmes médias déjà en place.

10. Tous les lots sont taxables. Les Soumissionnaires Gagnants devront donc acquitter les taxes applicables.

11. Les membres des différents comités de la Fondation (organisation, sollicitation) peuvent acquérir des lots. Aucune restriction n'a été établie en ce qui concerne l'achat des lots, biens et services. Tous peuvent acheter et appuyer la Fondation.


Conditions générales

12. Les lots acquis à l'encan Internet seront expédiés par la poste aux frais des organisateurs.

13. Les compagnies donatrices sont les seuls responsables d’offrir ledit bien ou service ainsi que de sa qualité et à cette fin, dégagent les organisateurs de l’événement de toute responsabilité quant aux dits biens ou services offerts et prendront fait et cause pour la Fondation, à toutes fins que de droit.

14. La Fondation et leurs agents ne sont pas responsables des défaillances, qu’elles soient d’ordre technique, progiciel ou logiciel ou de connexions réseau non disponibles, de transmissions informatiques perdues, incomplètes, inintelligibles ou retardées y compris les formulaires perdus, détournés ou altérés, des virus, vers ou programmes troyens ou de tout autre dommage qui pourrait limiter la participation d’une personne à l’Encan.

15. En participant à l’Encan et/ou en acceptant un lot, le participant consent à dégager et à exonérer la Fondation et les compagnies donatrices, leurs sociétés-mères, sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agences respectives de toute responsabilité de quelque nature que ce soit et de renoncer à toute action ou cause d’action, pour toute réclamation, pour coûts, blessures, pertes ou dommages de toute sorte résultant ou associés à la conduite de l’Encan ou à l’acceptation d’un lot, à la possession ou à l’utilisation de tout lot (y compris, sans toutefois s’y limiter, les réclamations, coûts, blessures, pertes ou dommages reliés à des blessures personnelles, décès, dommages ou destruction d’une propriété, droits relatifs à la publicité ou à la vie privée, diffamation ou représentation en faux, de nature intentionnelle ou non intentionnelle). La Fondation et les compagnies donatrices, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, affiliés, entités connexes, partenaires, partenariats, responsables, représentants, agents, licenciés, successeurs et ayants droit ne font aucune garantie ou représentation à l’égard de tout lot.

16. La Fondation se réserve le droit de mettre fin à l’Encan ou de modifier les règlements en tout temps, à sa seule discrétion, sans avis préalable.


Sécurité & confidentialité

La Fondation s’engage à protéger et à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels lors des échanges de données.


Mise à jour de l’information

Si certains des renseignements personnels que vous nous avez fournis ont changé, veuillez nous avertir de ces changements en appelant au 514 334-7227. Nous effectuerons ces changements avec plaisir et diligence.